1. Objet
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Spart Academy peut accorder un remboursement total ou partiel pour ses formations, programmes, certifications et services associés.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des offres Spart Academy, incluant :
- Formations en ligne (VOD, live ou hybrides)
- Formations en présentiel
- Certifications et programmes spécialisés
- Ateliers, workshops et bootcamps
3. Confirmation d’inscription
L’inscription à une formation est considérée comme définitive et confirmée uniquement après paiement total ou partiel selon l’offre choisie.
4. Droit de rétractation
4.1 Formations en ligne (digitales)
- Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès à la plateforme, aux contenus numériques ou aux supports pédagogiques accordé.
- Cela inclut le visionnage partiel ou total des vidéos, le téléchargement des supports ou l’accès aux espaces privés.
4.2 Formations en présentiel ou hybrides
- Une demande d’annulation effectuée au moins 7 jours avant le début de la formation peut donner lieu à un remboursement partiel (jusqu’à 70 %), après déduction des frais administratifs.
- Toute annulation effectuée moins de 7 jours avant le début de la formation ne donne droit à aucun remboursement.
5. Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Absence ou abandon du participant après le début de la formation
- Non-respect du règlement intérieur ou exclusion disciplinaire
- Difficultés personnelles, professionnelles ou contraintes d’emploi du temps
- Incompatibilité de niveau ou d’attentes non signalée avant l’inscription
6. Report ou avoir
Dans certains cas exceptionnels, Spart Academy peut proposer :
- Un report vers une session ultérieure
- Un avoir valable sur une autre formation Spart Academy
Ces alternatives sont proposées à la seule discrétion de Spart Academy et ne constituent pas une obligation.
7. Annulation par Spart Academy
En cas d’annulation d’une formation par Spart Academy (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, force majeure) :
- Le participant pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report sans frais.
8. Procédure de demande de remboursement
Toute demande doit être formulée par écrit via :
- Email : spartdz@gmail.com
La demande doit inclure :
- Nom et prénom
- Formation concernée
- Date de paiement
- Motif de la demande
9. Délais de traitement
- Les demandes sont traitées sous 7 à 14 jours ouvrables.
- Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription.
10. Droit à l’image
Dans le cadre des formations en présentiel, hybrides ou des événements organisés par Spart Academy, des photos, vidéos ou enregistrements audio peuvent être réalisés à des fins pédagogiques, de communication ou de promotion (site web, réseaux sociaux, supports marketing).
En s’inscrivant à une formation Spart Academy, le participant autorise expressément Spart Academy à utiliser son image, sa voix et ses interventions, captées pendant les sessions, sans limitation de durée ni de territoire, et sans contrepartie financière.
Le participant peut toutefois signaler par écrit, avant le début de la formation, son refus d’apparaître sur les supports de communication. Spart Academy s’engage alors à prendre les mesures raisonnables pour respecter cette demande.
11. Protection des données personnelles – Loi 18-07
Spart Academy s’engage à respecter la loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
11.1 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent notamment :
- Nom et prénom
- Coordonnées (email, téléphone)
- Informations professionnelles
- Données de paiement
- Données de participation et de suivi pédagogique
11.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
- La gestion des inscriptions et des paiements
- Le suivi pédagogique et administratif
- La communication liée aux formations et services Spart Academy
- L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur
11.3 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Spart Academy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
11.4 Droits des participants
Conformément à la loi 18-07, chaque participant dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification ou de mise à jour
- Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes
- Droit de suppression, dans les limites prévues par la loi
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par écrit à l’adresse officielle de Spart Academy.
12. Acceptation de la politique
Toute inscription à une formation Spart Academy implique l’acceptation sans réserve de la présente politique de remboursement, du droit à l’image et des dispositions relatives à la protection des données personnelles.